Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site pliyos.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. ÉDITEUR DU SITE
Dénomination sociale : LTA Smarttech Solutions
Forme juridique : SAS
Capital social : 1000€
Siège social : 60 rue françois premier, 75008 Paris
SIRET : 93426371600011
APE/NAF : 47.91A
Numéro TVA : FR22934263716
Email : contact@pliyos.com
Directeur de publication : Frédéric Defrance
2. HÉBERGEMENT ET STOCKAGE
2.1 Hébergement web
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Téléphone : +1 559-288-7060
Site web : https://vercel.com
Serveurs situés en France et Union Européenne, conformément au RGPD.
2.2 Stockage de fichiers (CDN)
Fournisseur : Cloudflare R2 (Cloudflare Inc.)
Type : Stockage objet chiffré et CDN sécurisé
Localisation : Union Européenne
Conformité : ISO 27001, SOC 2, RGPD
Tous les fichiers uploadés (images de plats, logos d'établissements) sont stockés de manière chiffrée et distribués via CDN sécurisé pour garantir performances, disponibilité et sécurité.
3. CONCEPTION ET DÉVELOPPEMENT
Développement : LTA smarttech Solutions
Design : LTA smarttech Solutions
Technologies : Application web moderne avec base de données sécurisée
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 Marque déposée
La marque "Pliyos™" est une marque déposée auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sous le numéro 5270169 le 19 juin 2026, dans les classes 9, 35, 42.
La marque est actuellement en cours d'enregistrement et bénéficie de la protection légale afférente.
4.2 Contenu du site
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.
- Le logo et l'identité visuelle sont des créations originales protégées par le droit d'auteur
- Le code source est propriétaire et protégé
- Les contenus éditoriaux (textes, images, graphismes, interfaces) sont la propriété de LTA Smarttech Solutions
- La reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable
5. RESPONSABILITÉ
5.1 Contenu du site
L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
5.2 Utilisation du site
L'utilisateur assume l'ensemble des risques liés à l'utilisation des informations et contenus présents sur le site. L'éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou contenus présents.
5.3 Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'éditeur n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
6. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
7. COOKIES
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- Durée de conservation : Session ou 30 jours maximum
- Gestion : Paramètres du navigateur
8. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. CONTACT
Pour toute question concernant le site ou nos services, vous pouvez nous contacter par :
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🛠️ Support technique : support@pliyos.com
⚖️ Service juridique : legal@pliyos.com
🛡️ Protection des données : privacy@pliyos.com
📝 Formulaire de contact : /contact
📍 Adresse postale : 60 rue françois premier, 75008 Paris
Mentions légales mises à jour le 10 Octobre 2025. Toute modification sera notifiée sur cette page.
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